Propriété du site.
Mairie de Parcé
1, rue de la Bascule
35 210 Parcé
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Direction de la publication.
La direction de la publication du présent site est assurée par les conseillers municipaux de la commission "Communication et Nouvelles Technologies (CNT)".
Conception et gestion du site.
Le suivi éditorial, graphique et technique du site est assuré de façon bénévole sous la responsabilité du maire et du conseil municipal.
Hébergement.
Serveur privé virtuel hébergé par OVH
2 rue Kellermann,
59100 Roubaix, France
75 008 Paris
Commission nationale informatique et libertés.
Conformément à la délibération de la C.N.I.L. du 7 mai 2012, ce site est autorisé à utiliser un fichier des administrés dans les conditions précisées par ce document. Ce fichier respecte ces conditions et est donc exempté de déclaration auprès de la CNIL. (délibération de la CNIL du 9 mai 2006 [Dispense n°7]).
Exploitation.
L'exploitation et la maintenance du site sont assurées de façon bénévole sous la responsabilité du maire assisté de la CNT.
Droits de reproduction.
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les "documents officiels" sont librement réutilisables.
- liste des délibérations examinée en séance du Conseil municipal
- compte rendu du conseil municipal
- bulletins communaux d'information du public
- les circulaires, directives et autres documents réglementaires .
Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source, avec, le cas échéant, un lien vers le document original en ligne sur le site www.parce.fr.
Tous les autres contenus présents du site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’ article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.
Il s’agit notamment des brèves locales et des textes préparés par le conseil municipal en vue d’assurer, via l’Internet, l’information des habitants sur les activités de leur commune. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.
La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques.
Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles l’élaboration, à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à la rédaction du site.
Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.
Liens hypertextes pointant vers le site.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le site.
Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet : www.parce.fr.
Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention "Droits réservés".
La mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.
En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le site n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est encouragé.
Les sites qui font le choix de pointer vers www.parce.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.
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Plusieurs liens vers d’autres sites, privés ou officiels sont proposés. Leur présence ne saurait engager la commune de Parcé quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
Clause de responsabilité.
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